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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Zyfe les présentes mentions légales.

1) Informations légales :

En conformité à l’article 6 de la loi n° 2004-575 votée le 21 juin 2004, vous trouverez ci-dessous les différents responsables du site Zyfe et ses rédacteurs.

  • Propriétaire : Tom Janvier
  • Webmaster / Développeur du site : Zyfe
  • Responsable du site: Tom Janvier
  • Site disponible depuis le 10 janvier 2019
  • Le Directeur de publication est : Tom Janvier
  • Adresse e-mail de contact : t.janvier@zyfe.fr
  • Le site Zyfe est hébergé par : O2SWITCH dont le siège se trouve à 222 et 224 bd gustave flaubert 63000 clermont ferrand France
  • Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Zyfe.

2) Conditions d’utilisation du site et de nos différents services :

Le site Zyfe est accessible à l’adresse suivante : https://zyfe.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Le Site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
En naviguant sur le Site, vous acceptez qu’une partie de votre appareil soit utilisé afin de générer des revenus qui seront entièrement utilisés afin d’améliorer votre expérience sur le Site.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de désagrément avec l’un de ses partenaires, veuillez directement vous référer à ceux-ci.

3) Politique de cookies :

Le site Zyfe a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Zyfe a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Le site Zyfe s’est engagé à placer une bannière informant les utilisateurs de l’utilisation des cookies lors de la première ouverture du site.

4) Données personnelles :

Zyfe ne collecte aucune donnée personnelle sur son site principal.

5) Loi applicable et juridiction :

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Mr Janvier Tom représentera Zyfe devant les tribunaux français.

6) Droit d’auteur et reprise des fils d’actualité

Toute œuvre originale est protégée par la loi dès sa création. Ce n’est pas parce que les fils d’actualité permettent de republier facilement le contenu du site que cette pratique est pour autant autorisée. Le droit d’auteur s’y applique intégralement et prévoit que toute reproduction doit faire l’objet d’une autorisation préalable, expresse et spécifique de l’auteur.

Le droit légal de citation ne peut non plus être détourné pour justifier une reprise systématique et automatisée et complète du contenu ou d’une partie.

Cependant, la publication d’un extrait court, avec lien vers Zyfe est bien sur autorisé et encouragé.

7) Contact :

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@zyfe.fr.

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